Le Capital social : Enfin tout ce qu’il faut savoir - Le Business Planner

Une fois que l’on décide de créer une entreprise, on essaye de travailler sur tous les aspects de notre création, en passant du marketing à la stratégie, par le Business Plan, etc. Une fois que l’on est décidé et qu’on se lance, on est dans l’obligation de créer un compte en banque qui contiendra le capital social de la société.

On entend parler de capital social mais on ne sait pas exactement ce que cela représente. Et pourquoi sommes-nous obligés de faire un apport ?

Dans cet article, j’ai fait de mon mieux pour être le plus exhaustif possible, même s’il était impossible de tout mettre (sinon, il aurait fallu un livre à la place d’un article !).

Mais le plus important est qu’à la fin de cet article, tu sauras tout sur le capital social.

Définition

Le Capital Social

Selon Wikipédia, le capital social désigne une vision comptable des ressources financières mobilisées pour effectuer une production économique de valeur ajoutée.

Compliquée comme définition ! Cela veut simplement dire qu’il représente ce qui a été injecté dans une entreprise (argent ou biens). Il faut se rappeler qu’une entreprise est une personne morale, et donc cela représente ce qu’elle possède.

Ce que représente le Capital Social

Le capital social représente les apports effectués par le ou les associés lors de la création de l’entreprise. Aussi, ce capital peut être augmenté après la création de l’entreprise avec l’évolution de celle-ci.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le capital social n’est pas uniquement « l’argent » que la société possède, mais aussi les « biens » mobiliers et/ou immobiliers.

Le capital social est affecté à la société de manière définitive. En contrepartie, les associés qui ont fait un apport reçoivent des actions ou parts sociales. Ces contreparties sont divisées en fonction de l’apport effectué par l’associé. C’est la somme de ces apports qui nous donne enfin le capital social.

Le capital social

Le capital social peut aussi être apporté par une personne morale, ce qui fait que cette société est considérée comme un associé à part entière. Il faut savoir que si une société possède plus de 50 % des parts d’une autre société, cette dernière représente une filiale de la première.

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Que peut contenir le capital social ?

Les apports

Ce sont eux qui créent le capital social, et se répartissent comme suit :

  • Les apports en numéraire : c’est tout simplement l’argent apporté par les associés lors de la création de la société. Bien entendu, les associés ne doivent pas forcément donner la même somme. Et c’est cet écart qui fait la différence entre le nombre de chaque action/part que va posséder chacun des associés.
  • Les apports en nature : ce sont les biens apportés à la société. Ils peuvent être matériels ou immatériels.
    • Les biens matériels : local, machines, véhicules, …
    • Les biens immatériels : logiciel de gestion, brevets, marques, …

A retenir

Aussi, il faut savoir qu’à partir d’une certaine valeur, il faut un commissaire aux apports pour pouvoir estimer la valeur exacte des biens apportés.
Ces biens peuvent être mis à disposition de la société, soit en propriété, soit en « usufruit ».

NB : En « usufruit » veut dire que la société ne possède pas la propriété mais elle peut en tirer les bénéfices qu’elle veut. Par conséquent, si je mets à disposition mon appartement à la société, elle peut le louer et garder le loyer mais en fin de compte, l’appartement ne lui appartient pas.

 

A quoi sert le capital social ?

Le capital social et les bénéfices

Dans un premier temps, il permet de répartir les bénéfices. En effet, plus la part que tu apportes dans le capital de la société est grande, plus ta part de bénéfice sera grande.

Par exemple, si on est deux associés :
Ton apport = 750 €   ⇒   75 parts/actions (sur 100)
Mon apport = 250 €   ⇒   25 parts/actions (sur 100)

Pour rappel, 75 parts/actions te donnent droit à 75 % des bénéfices.

Le capital social et les autres

Aussi, si tu es dans un domaine où tu dois travailler avec des fournisseurs, ton capital social sera ta crédibilité. Imagine que tu veuilles travailler avec un fournisseur et le payer à 30, 60 ou 90 jours. S’il ne te connaît pas, jamais il ne le fera et te demandera de payer comptant. Avec un capital social important, il sera plus enclin à négocier. Pour la simple et bonne raison qu’avec un capital important, en cas de défaut de paiement, il pourra se retourner juridiquement contre ta société et se faire rembourser.

A la création de l’entreprise, le capital social sert tout d’abord à couvrir la trésorerie et le besoin en fonds de roulement. Ensuite il permet de faire les premiers investissements qui vont permettre à la société de démarrer.

Attention à ce que les pertes de la société ne soient pas supérieures à 50 % du capital social. Si c’est le cas, les associés doivent se réunir pour décider de poursuivre ou non l’activité. Et s’ils décident de poursuivre, ils ont deux ans pour régulariser leur situation. Sinon, n’importe quelle personne intéressée par l’activité peut demander la dissolution au tribunal de commerce.
C’est donc un très mauvais signal à envoyer aux partenaires, fournisseurs, banques, etc.

Capital social minimum

Le seul statut juridique qui donne un seuil minimum pour le capital social est la SA, qui exige à la création un capital de départ de 37 000 €.
En ce qui concerne les autres (SASU/SAS, EURL/SARL), le minimum est de 1 €.

Lors de la création d’une EURL/SARL, le capital social se transforme en parts sociales. Elles donnent un droit de vote à  lors de l’assemblée générale, ainsi qu’un droit aux bénéfices.
Ici, la possession de parts sociales organise la gestion de la société. Celui qui en a le plus devient le gérant majoritaire.

Pour une SASU/SAS, il se transforme en actions. Ces dernières peuvent être échangées en bourse et leur valeur fluctuent en fonction de l’offre et de la demande. Contrairement à la EURL/SARL, le nombre de parts possédées n’a aucune incidence sur la répartition du pouvoir dans la société. En effet, dans la SASU/SAS, les organes de pouvoir de la société sont instaurés dans les statuts juridiques.

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Libérer son capital social

La libération du capital représente tout simplement la récupération effective du capital social : dans un compte bancaire pour les apports en numéraire et via un transfert de propriété pour les apports en nature.

Le capital social doit-il être totalement libéré ?

Il existe la possibilité de ne pas libérer la totalité du capital social et de pouvoir quand même créer la société.

Et cela diffère en fonction du type de statut choisi :
Pour la SASU/SAS : on peut libérer au minimum 50 %.
Pour la EURL/SARL : on peut libérer au minimum 20 %.

Dans ces deux cas, il faudra quand même libérer la totalité du capital social dans les 5 ans qui suivent la création. Elle pourra se faire aussi sur une ou plusieurs fois sur décision du/des dirigeant(s).

Pourquoi devrais-tu le libérer… ou pas ?

L’avantage est que, lors d’une création, on n’a pas forcément beaucoup d’argent mais malgré cela, on doit traiter avec des fournisseurs, contracter des prêts, etc. Et un petit capital peut nous freiner dans nos ambitions.

Il y a aussi des inconvénients, sinon la vie serait trop belle. Comme vous devez le savoir, pour l’impôt sur les sociétés, il existe des tranches de calcul, ce que l’on appelle les taux réduits. Les entreprises qui n’ont pas libéré la totalité de leur capital social à la fin de l’exercice comptable n’auront pas droit au taux réduit et devront payer les impôts plein pot. Et donc 33,33 % sur le résultat.

Pour rappel, voici un petit tableau sur les taux d’impositions en 2018 (cela risque d’évoluer encore pour 2019).
Taux d'imposition 2018
Tu ne pourras pas intégrer non plus de nouveaux associés tant que tout ton capital social n’aura pas été libéré.

Réduction d’impôts sur les apports

Il y a aussi la possibilité d’avoir une réduction d’impôts sur le revenu lorsque tu fais un apport en numéraire dans le capital social d’une entreprise. Et ce, même si c’est la tienne !!

En gros, la loi autorise une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % de l’apport effectué. Bien sûr, il y a des plafonds à ne pas dépasser :

  • Si tu es célibataire : 50 000 €
  • Si tu es en couple (imposition commune) : 100 000 €

La seule obligation est de conserver ses titres jusqu’à la fin de la cinquième année suivant la souscription.

Pour résumer, si tu es célibataire, tu peux faire baisser ton IR de maximum 9 000 €. Et si tu es en couple, de maximum 18 000 €. Ce qui n’est pas rien, n’est-ce pas ?

En Conclusion

Le choix du capital est, contrairement à ce que l’on peut penser, très important. Il influence directement la vie future de la société.

On peut mettre peu d’apport mais cela se ressent sur notre crédibilité, et la probabilité d’avoir un crédit baisse. Si le capital est peu important, en cas d’intégration d’un associé, il y a un grand risque de se faire diluer dans sa propre société et d’en perdre la direction…

Mais attention, ce choix se fait en fonction du type de société que l’on veut créer. Si on veut, par exemple, passer en freelance et que l’on n’a pas besoin de fournisseurs et pas de crédit, rien ne nous oblige à avoir un capital important.

 

Maintenant il ne te reste plus qu’à faire ton choix. Dis-moi dans les commentaires ce que tu comptes verser comme apport à ta société et pourquoi.

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